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Règles de voisinage, droits et obligations entre voisins

règles de voisinage

Pour respecter les règles de voisinage, mieux vaut connaître quels sont vos droits et obligations envers vos voisins ?
Que vous soyez du genre à écouter la musique forte jusqu’à 4h du matin ou à passer la tondeuse à 7h, du style à faire votre barbecue sous la fenêtre des voisins au risque de déclencher leur alarme à incendie ou à vous priver de brochettes grillées pour ne pas les déranger, cet article va vous aider à être du côté de la loi et donc dans votre bon droit !

Chers voisins, respectez vos droits et obligations pour préserver la bonne entente avec le voisinage

Que celui qui n’a jamais été dérangé par ses voisins ou qui peut affirmer sans complexe n’avoir jamais dérangé ses voisins parle maintenant ou se taise à jamais !

Bien sûr nous avons des droits, mais aussi des obligations et c’est souvent là que ça coince. Pourtant, le respect des règles de voisinage pourrait vous assurer une bonne entente entre voisins, ce qui est plutôt plaisant sur le long terme.

Il suffit parfois d’une barrière trop près de quelques centimètres, d’une branche d’arbre qui dépasse ou d’un chien qui aboie pour provoquer une véritable guerre de voisinage. Et qui dit guerre, dit pertes des deux côtés… Pourtant la tranquillité, ça n’a pas de prix ! Il est souvent préférable de trouver un arrangement quitte à faire quelques concessions, plutôt que s’engager sur la pente glissante des querelles entre voisins.

Connaitre ses droits et obligations pour appuyer ses requêtes ou doléances

Toujours est-il qu’il est plus facile d’ouvrir le dialogue et d’obtenir gain de cause quand la loi est de son côté. Connaître vos droits et obligations envers vos voisins peut vous épargner quelques déconvenues…

Si vous avez une requête ou une doléance à faire à votre voisin, appuyez votre démarche en lui indiquant que vous êtes dans votre droit. Il sera certainement plus à l’écoute et plus compréhensif.

Privilégiez toujours le dialogue à une action en justice qui est souvent longue et coûteuse… Les services de médiation entre voisins peuvent vous venir en aide en cas de litige.

Quelques règles de voisinage capitales à connaître

  1. Si vous devez utiliser des engins de jardinage bruyants, respectez les horaires suivants : de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30 en semaine et de 9h à 12h et de 14h à 18h le week-end.
  2. Vous serez tenu pour responsable des désagréments causés envers vos voisins, même s’il s’agit d’aboiements, de caquètements, de miaulements, s’ils sont jugés intempestifs…
  3. Si vous êtes dérangé par le bruit de vos voisins ou que vos voisins sont dérangés par le vôtre et qu’un des deux logements est mal isolé, le locataire concerné peut se retourner contre son propriétaire et le sommer de faire des travaux ou de résilier le bail moyennant des dédommagements.
  4. Pas de dérogation possible : de 22h à 6h du matin, on baisse le son de la musique…
  5. On ne plante pas ce qu’on veut, comme on veut près de chez les voisins. Les arbustes de moins de 2m de hauteur pourront être plantés à 50cm de leur clôture, ceux de plus de 2m de hauteur, à 2m de distance.
  6. Si vous avez le droit de couper les racines de l’arbre du voisin qui dépasse chez vous, vous n’avez pas le doit de lui couper les branches !
  7. Concernant l’utilisation du barbecue, c’est généralement la mairie de votre ville qui définit les conditions… Comme pour la hauteur du mur qui sépare deux jardins mitoyens.
  8. Les bruits des enfants qui jouent ou qui pleurent ne peuvent pas être considérés comme un trouble anormal !
  9. Vous pouvez consommer les fruits de l’arbre du voisin tombés chez vous mais vous n’avez absolument pas le droit de les ramasser sur l’arbre.
  10. En cas de travaux, et uniquement si vous ne pouvez pas faire autrement, vous pouvez exiger une « servitude de tour d’échelle » pour passer chez votre voisin pour accéder à votre terrain, le temps du chantier contre indemnités si dommages causés.

Quoi qu’il en soit, il est toujours plus facile de faire admettre ses droits à ses voisins quand on respecte ses obligations. Ce sera la phrase du jour à méditer…

Vous nous suivez ?

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